Conditions générales d’utilisation du site

Nous vous recommandons de prendre connaissance de nos conditions générales d’utilisation détaillées ci-dessous.

Mentions légales

L’édition du site evenia.fr est assurée par la société Evenia au capital de 15 000€ immatriculée au RCS 501 944 227 dont le siège social est situé au 9 avenue Louis Delage – 91310 Linas.

Le directeur de la publication est Monsieur Geoffrey Dischant.

L’hébergeur du site evenia.fr est la société OVH. OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SAS au capital de 10 069 020€ immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926. Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix

Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

• Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
• Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’utilisateur au sein du site.
• Membre : l’utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site.
• Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

Accès aux services

Le site permet à l’utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

• Informations produits et animations
• Articles du blog
• Demande de réservation du matériel

Services réservés aux membres :

• Suivi de commande
• Historique des commandes
• Signature électronique de la commande

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à sa charge.

L’utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s’identifier à l’aide de son identifiant et son mot de passe.

Le site met en oeuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

Tout évènement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité d’evenia.fr.

L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L’utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse contact(@)evenia.fr

Propriété intellectuelle

Les marques, logos, illustrations et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

Tout contenu mis en ligne par l’utilisateur est de sa seule responsabilité. L’utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’utilisateur.

Le contenu de l’utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L’utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou la modification du contenu utilisateur.

Données personnelles

Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l’utilisateur. En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l’administration, la gestion et l’animation du service.

Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 48 et suivants de la loi n° 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés en date du 6 janvier 1978, réécrite par l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 applicable au 1er juin 2019, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’utilisateur exerce ce droit via : son espace personnel ou par mail à contact(@)evenia.fr ou par voie postale à Evenia, 9 avenue Louis Delage – 91310 Linas

Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité d’evenia qui n’a pas le contrôle de ces liens.

L’utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

Drive

Le service de drive consiste à venir retirer le matériel loué selon les conditions convenues (durée et montant) avec un moyen de transport à la charge du client (véhicule personnel ou autre). le véhicule doit être en capacité de transporter le volume et le poids du matériel dans de bonnes conditions. Le moment du retrait est fixé par rendez-vous à l’adresse du dépôt (9 avenue Louis Delage – 91310 Linas).

Livraison

Le service de livraison est choisit lors de la validation de la commande. L’adresse de livraison doit être clairement détaillée. Si besoin il sera demandé un plan d’accès, un code d’accès, un contact sur place. Le service comprend la livraison et la reprise après la fin de l’utilisation du matériel. Le tarif est variable (kilométrage, jour/nuit, semaine/weekend, volume du chargement) et défini lors de la validation de la commande.

Montage

Le service de montage consiste à installer le matériel et à le démonter à la fin de l’utilisation du matériel. Le montant est indiqué selon la structure. Le tarif est établi selon le volume de la structure et le besoin en quantité et en qualification du personnel.

Caution

Une caution est demandée en contre partie de l’utilisation du matériel pour la durée de son emprunt. La caution est restituée ou détruite après vérification du matériel lorsque l’état du matériel est identique à celui constaté au moment du retrait.

Il n’y a pas de caution lorsque l’animation est encadrée par un personnel evenia.